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RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE Affaire : CHAMBERT/ DEMPSEY Ordonnance ; du 14/01/ 2010 Réf :n) 08/01237 N° m : 53 DEMANDEURS Monsieur et Madame CHAMBERT 5 impasse Jean Mermoz 34 340 MARSEILLAN - Plage DEFENDEREURS Monsieur et Madame DEMPSEY Lotissement les Terrasses de la Méditerranée 348 rue Léon Glaser 11120 PORT LA NOUVELLE Enquête sociale ordonnée par Madame PREMI, Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Narbonne. « par ordonnance du 16/11/2009. la Juge aux Affaires Familiales a délibéré et rendu l'audience...» SUR QUOI : En l'état d'un conflit intergénérationnel d'origine financière susceptible de perturber les petits enfants dans leur équilibre, il y a lieu tout en regrettant qu'aucune demande n'ai été faite par les grands-parents à l'égard de leur troisième petit enfant Edith née en novembre 2005, d'ordonner une enquête sociale. Dans l'attente de la réalisation de l'enquête sociale, les droits de visite et ou d'hébergement des grands-parents sont réservés. PAR CES MOTIFS LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, Avant dire droit, ordonne une enquête sociale, avec pour mission • prendre connaissance de l'entier dossier • s'entretenir avec chacune des parties, • s'entretenir avec les enfants, hors la présence des parties, • se faire communiquer toutes pièces nécessaires, et entendre toutes personnes dont l'audition lui parait utile, en particulier les personnes pouvant partager l'existence des parties ou des enfants, • investiguer sur les conditions d'existence des enfants, • rapporter tous renseignements sur les garanties présentées sur les plans affectif, psychologique, moral, éducatif, et matériel par le père et la mère, ainsi que, le cas échéant, leurs parents ou les personnes qui partagent leur existence, • indiquer la nature des difficultés qui apparaissent dans les relations entre les enfants, leurs père et mère. • investiguer sur les ressources et charges de chacune des parties et de leur entourage immédiat, ainsi que sur leur train de vie et les conditions dans lesquelles elles exercent leur activité professionnelle, • rechercher avec les parents des solutions quant au modalités d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants, ainsi qu'au droit d'accueil, et au montant de leur part contributive, • émettre, si aucun accord total ou partiel n'a pu être dégagé, un avis sur ces différentes questions en fonction de l'intérêt des enfants, et notamment leur âge, et sur toutes mesures susceptibles de favoriser une normalisation des relations interfamiliaies. Copie adressée à : Maître SIRE avocat de Monsieur et Madame DEMPSEY Maître ROBAGLIA avocate de Monsieur et Madame CHAMBERT Enquête sociale effectuée par Madame Françoise TOURDIAS-FAURE, enquétrice sociale. AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY COMPOSITION FAMILIALE : LES GRANDS - PARENTS MATERNELS .Monsieur et Madame CHAMBERT Madame CHAMBERT- ESPAU Viviane Née: 17/09/1950 Domiciliée : 5 impasse Jean Mermoz 34340 Marseillan - Plage Profession : sans Mariage en juillet 1967 à Agen (47) Divorce en novembre 1977 à Agen (47) Remariage 22 mars 1997 à St Bauzille de Montmel 34160 Monsieur CHAMBERT Gilles Né: 29/08/1948 Domicilié : 5 impasse Jean Mermoz 34340 Marseillan - Plage Profession ; bénéficiaire du RSA. ( artisan maçon, charpentier, couvreur) LES PARENTS : Monsieur et Madame DEMPSEY Madame DEMPSEY- CHAMBERT Coralie Née : 21 juin 1666 à Nantes (44) Domiciliée : 348 rue Glaser 11210 Port la Nouvelle Profession : SASU : secrétaire administrative au Collège de Port la Nouvelle Monsieur DEMPSEY Né : 17 janvier 1967 à Bobigny (93) Domicilié : 348 rue Glaser 11210 Port la Nouvelle Profession : adjoint technique territorial au Collège de Port la Nouvelle Mariage du couple DEMPSEY-CHAMBERT : 26 avril 2003 à Port ta Nouvelle De l'union DEMPSEY- CHAMBERT sont jssues : 3 enfants reconnues par leurs père et mère. • Margot née: 23/05/1994 à Prades (66) • Audrey née: 1/02/1997 à Prades (66) « Edith née : 25111/2005 à Narbonne (11) AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY RESSOURCES MENSUELLES DU COUPLE PARENTAL : DEMPSEY- CHAIVSBERT Allocations Familiales 513€ Salaire de ia mère : 2131€ Salaire du père : 1348€ Total 3992€ CHARGES MENSUELLES DU COUPLE PARENTAL : DEMPSEY- CHAMBERT Prêt acession à la propriété Prêt terrain 1050€ 198€941 EDF-GDF 100€ Téléphones portables : 3 Monsieur DEMPSEY Madame DEMPSEY Margot Internet 17€9G 22€90 22€ 90 39€90 Assurances : Mutuelle : Mae : Maison : Véhicule : 61 €98 Remboursements frais de justice . 500€ Crédit piano 50€ Frais activités extra scolaires : danse Audrey et Edith Frais internat Margot : Transports Margot { 10 trajets de bus) 48€60165€ 15€ Prêt véhicule 360€ Total 2653€12 Le couple DEMPSEY possède un véhicule : 308 Peugeot AFFAIRE CHAMBERT /DEMPSEY LOGEMENT DU COUPLE PARENTAL : Monsieur et Madame DEMPSEY Maison individuelle mitoyenne, le jardin de devant n'est pas clôturé faute d'argent, rentrée se fait par un couloir avec des appliques murales comme éclairage, deux chiens sur un tapis, un placard vitré où sont rangés les vêtements et jeux de société, WC avec lavabo, meuble de rangement des serviettes de toilette, une fenêtre, un lustre Salon Cuisine américaine: cuisine intégrée, équipée d'une hotte, d'une plaque de cuisson, d'un four, d'une machine à pain, d'un micro ondes, lave vaisselle, réfrigérateur congélateur, des meubles de rangement hauts et bas. des spots comme éclairage, un bar avec deux tabourets, décoré d'une plante, d'un bougeoir. Deux baies vitrées avec rideaux blancs et doubles rideaux, un meuble bas où sont ranges les torchons, sur une console : le téléphone, une table en verre avec des chaises, une bibliothèque : CD, livres documentaires enfants et adultes, des BD histoire de France, un piano utilisé par la mère et Audrey. Un téléviseur, un lecteur DVD, un ampli et deux enceintes, une table basse en verre. 2 fauteuils, un canapé, deux ordinateurs, deux bureaux, une armoire en pin où sont rangés les dossiers et DVD, une imprimante, deux poufs, un lapin et une girafe en bois objet de décoration, une malle où est rangée la robe de mariée de la mère. Le tableau d'Edith, des craies, des jeux. La cuisine donne sur une terrasse : une table et des chaises en tech, un jardin clos pas crépi, un petit potager, un olivier (cadeau des collègues de travail),4 palmiers, des rosiers, un barbecue en dur pas encore installé, le jardin de derrière est clos. Garage : Un lave linge, un congélateur, 5 vélos, un rameur, une armoire avec des livres, un établi, de la peinture à l'huile loisir de Monsieur DEMPSEY. Salle de bain • carrelée, fenêtre opaque, 2 lavabos, une baignoire( jouets de bain), une douche à jet. Un meuble de rangement : serviettes, produits d'hygiène, l'éclairage des spots. Chambre du couple : un placard murai pour les vêtements, un lit, deux chevets, un lustre, des rideaux et doubles rideaux bleus, un tapis. Chambre d'Edith : de couleur rosé, avec une frise, un grand placard, une armoire, un lustre en perles blanches, un tapis, des rideaux rosés, des meubles Barbie, des jouets, des livres rangés dans un meuble, un landau pour les poupées, des lego une cuisine, 2 ordinateurs Chambre d'Audrey : une frise rouge, une décoration rouge, un grand placard, avec des portes en miroir, un piano numérique, un bureau, une chaise, deux étagères de livres, minéraux, figurines égyptiennes, une tour de CD. un tapis des rideaux rouges, un lustre argenté. Chambre de Margot : une frise bleue, un lit, un placard miroir sur la porte, deux bureaux, une étagère de livres, un vélo d'appartement, un lustre bleu, des rideaux bleus Les sols sont en carrelage, le chauffage électrique. Monsieur DEMPSEY a fait les peintures, Madame DEMPSEY a fait les carrelages, la décoration des frises. Le logement est bien entretenu, la décoration faite avec goût, chaque chambre d'enfant est adaptée au goût de l'enfant. AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY RESSOURCES MENSUELLES DES GRANDS - PARENTS : Monsieur et Madame CHAMBERT RSA 548€ Total 548€ CHARGES MENSUELLES DES GRANDS - PARENTS : Madame CHAMBERT est propriétaire du logement EDF-GDF Logement de Marseilian 50€ Téléphone portable (carte) Fixe internet 5€ 13€ 29€99 Assurances : Maison 10€ Dette EDF 20€ / mois pendant 10 mois 206 Total 127€99 Véhicule CLIO de 1999 LOGEMENT DES GRAND- PARENTS -..Monsieur et Madame CHAMBERT à Marseillan - Plage Devant : parking voiture clos. Derrière : cour avec table et chaises Cuisine salon : cheminée, lustre, 2 portes fenêtres avec rideaux, meuble vitrine, four, lecteur DVD, poste radio, table 7 chaises, évier? réfrigérateur- congélateur, .plaque de cuisson à gaz. cafetière électrique, micro onde, machine à coudre, buffet avec vaisselle, dossiers, bureau ordinateur, meuble vitrine : verres de collection, fax. petit réfrigérateur, vitrine avec papier de Monsieur Chambert, bibelots, banquette pour les 2 chiens bâtards récupérés à la SPA.. Sous cette banquette sont entreposées les pommes de terre, des papiers (procédures judiciaires), des écrans d'ordinateurs, une machine à laver sous l'escalier. WC et lavabo. A i'étage ; Salle de bain : baignoire, lavabo, étagère, petit meuble, la ventilation qui donne sur le toit, 2 appliques. Chambre des grands-parents : une fenêtre avec rideau, un lit, une armoire, un meuble vitrine, 2 chevets, des livres, une table ronce, 2 travailleuses couture et tricot, un lustre, 2 appliques. Une mezzanine : utilisée comme débarras. Chambre amis ; un grand lit, un chevet, une armoire. 2 meubles, étagères avec livres, un lustre, 2 appliques, des rideaux. Des volets, du carrelage, chauffage électrique dans toutes les pièces. Le couple explique que « le bazar est lié au fait qu'ils ont vidé une .maison de famille et entreposé le mobilier dans cette petite maison. AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY HISTOIRE DE LA FAMILLE SELON LES DIRES DES GRAND- PARENTS : Monsieur et Madame CHAMBERT Le couple est originaire de Nantes La rencontre du couple CHAMBERT a lieu en 1964 à Nantes. A cette époque Monsieur CHAMBERT. le grand-père est apprenti mécanicien a Agen. A Agen, le grand-père travaille en disco mobile. En septembre 1965, Madame CHAMBERT, la grand-mère est enceinte, elle a 15 ans. Madame CHAMBERT souhaite se marier avec Monsieur CHAMBERT, le père de son enfant. La famille de la grand-mère aurait demandé à leur fille d'abandonner le bébé. Madame CHAMBERT la grand-mère fait le choix de garder son bébé. Placée par le Juge des enfants à la demande de ses parents dans une Institution religieuse pour mères célibataires à Angorrant près de Nantes. Elle souffre de cette situation. Le père rend régulièrement visite en solex, en train à la mère enceinte, il aurait reconnu l'enfant par anticipation. Coralie naît en 1966. le couple se marie à Agen en juillet 1967 Le couple CHAMBERT s'installe à Agen dans un appartement, le grand-père travaille comme manœuvre chez un maçon. 1968-72 Le grand-père devient chef d'équipe, le couple s'installe dans une maison avec jardin en location. Coralie CHAMBERT-DEMPSEY est scolarisée en maternelle puis en primaire. La grand-mère exerce le métier de couturière : elle travaille dans le Prêt-à-porter de luxe chez Chantai DAZIN. Selon les dires du couple CHAMBERT : A i'âge de 7 ans, Coralie travaille avec son père sur les chantiers. Le couple verbalise que cette situation est Siée au fait qu'elle est proche de son père. 1973 Le père s'installe à son compte comme artisan maçon, c'est la naissance du second enfant du couple. De la sixième à la troisième Coralie est scolarisée au Collège Jasmin à Agen. Elle poursuit sa scolarité, elle obtient un baccalauréat littéraire- 1981 Coralie a 15 ans, elle travaille pendant deux ans avec ses parents à la « disco mobile » 1985 Coralie réussit te concours de secrétaire elle est embauchée à la Préfecture de Montpellier, la famille s'installe à Plan Cabanes. Gilles, le fils est scolarisé au Collège de Castries, il travaille avec son père sur tes chantiers. Coralie est recrutée à la DA.SS. la famille trouve un logement HLM rue d'Assas en face la DASS. Le fi!s à 14 ans et demie, i! travaille avec son père, à 14 ans et demie i! est déscolarisé. Selon le père cela ne pose pas de problème. Gilles travaille à la CAPES : syndicat des artisans. Madame CHAMBERT dit travailler avec son mari sur les chantiers. Monsieur CHAMBERT ajoute : « Coralie est élevée comme elle a décidé. e!Se fart tout à l'envers». 1936 Le père travaille chez GARCIA, Coralie prend des congés pour aider son père sur les chantiers à la Paillade. Le père argumente : « Coralie est contente de se changer pour faire le maçon ». 1987 Coralie aurait demandé à son père de trouver une campagne dans les environs de Montpellier ; Le patron du père cherche à vendre une friche de 4000m avec un mazet à Montaud près de St Bataille. Selon le grand-père : « les parents auraient acheté pour leur fille, un terrain de loisirs, la grand-mère demande à sa fille de mettre le terrain en indivision avec son frère ». Madame CHAMBERT, la grand-mère demande à sa fille de lui faire un pouvoir pour la signature, la grand-mère dit avoir payé les frais. Le couple CHAMBERT dit avoir acheté une maison en ruines près du Mazet au nom de Coralie, Coralie aurait fart un crédit pour la maison. Monsieur CHAMBERT, !e grand-père dit avoir fait les travaux avec sa fille. Le couple CHAMBERT et les deux enfants s'installent à St Bauzille dans la maison de Coralie. A cette époque Coralie passe le concours de SASU (secrétaire administrative de l'éducation nationale) 1990 Suite à la réussite à l'examen : Coralie a deux choix de postes : Mende et Font romeu AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY Coralie choisit le poste au Lycée climatique de Font Romeu. La jeune femme pourra bénéficier d’un logement au Lycée, son père dit avoir acheté les meubles pour sa fille, le père et le frère se chargent d'installer le mobilier de Coralie. Coralie vient passer ses vacances à St Bauzilie dans sa maison où vit le couple CHAMBERT et son frère Gilles. Selon les dires du couple CHAMBERT : Coralie dépense, elle n'a jamais assez d argent, « c'est un panier percé » elle aurait fait de nombreux crédits, accumule les découverts, elle aurait demandé de l'aide a ses parents. Le couple dit l'avoir renflouée à plusieurs reprises, A cette époque. Coralie téléphone tous les 2 jours à sa mère, les notes de téléphone sont de Tordre de 60€, les grands parents expliquent les avoir réglé, ils ajoutent avoir donné environ 4SO€ Coralie pour des achats de vêtements. 1992 Le couple CHAMBERT explique : Coralie n'a pas parlé de sa relation avec Monsieur DEMPSEY lorsque ses parents venaient à Font Romeu, Monsieur DEMPSEY couchait ailleurs. 1993 Pendant 15 jours le couple CHAMBERT dit ne plus avoir de nouvelles de Coralie, plus de réponse au téléphone, le père et le fils inquiets décident d'aller à Font Romeu vérifier ce qui se passe. Monsieur CHAMBERT raconte : « le logement se situe dans le Lycée, ils regardent par la fenêtre constatent qu'il règne un bazar indescriptible dans le logement». Le père et le fils cassent la porte d'entrée, le Directeur de ^établissement prévient la Gendarmerie. Monsieur CHAMBERT dit : « les gendarmes parlent de la drogue qui circule dans le secteur ». Le grand-père explique : « Monsieur DEMPSEY l'amie de leur fille est un joueur de hockey professionnel qui n'a pas d'emploi à cette époque». Le couple CHAMBERT ajoute : « Monsieur DEMPSEY est originaire de Tours, son père a quitté sa mère lorsqu'il avait 11 ans pour s'installer avec sa jeune secrétaire, i! n'a pas divorcé pour les impôts. Monsieur DEMPSEY est marqué par cette situation». 1993 Monsieur CHAMBERT dit : « lorsque Coralie a annoncé qu'elle était enceinte, il l'avait deviné ». 1994 Coralie aurait téléphoné à sa mère avant I accouchement, elle n'aurait pas souhaité leur présence à l'accouchement, Selon les dires de Madame CHAMBERT ; A cette époque, elle aurait donné de l'argent à sa fille de i ordre de 450€ pour Noël à sa fille Coralie qui préférait acheter les cadeaux pour éviter les doublons. A cette époque. Gilles le frère de Coralie vit avec ses parents à St Bauzille dans la maison de Coralie. 1998 Gilles, le fils achète une maison à St Bauzille où le couple CHAMBERT s'installe avec lui.. 1997 A la naissance d'Audrey : les grands-parents ne sont pas présents car leur fille ne le souhaite pas A cette époque le couple DEMPSEY entretient une relation avec les grands-parents, le couple CHAMBERT et Gilles le fils vont régulièrement à Font Romeu, Coralie. son mari et les enfants viennent à St Bauzille, Coralie serait régulièrement venue les week-end, les vacances avec les enfants. Lorsque Coralie aurait fait un stage à Montpellier, elle aurait laissé les enfants chez les grands-parents, 2000 Epoque où Monsieur CHAMBERT est artisan, la famille fait des repas en commun. Coralie obtient d'une mutation à Port la Nouvelle, elle bénéficie d'un logement de fonction dans une villa (gratuité du chauffage), Coralie aurait privilégié ce type de logement plus confortable que l'appartement de Font Romeu pour ses enfants. Les grands-parents situent la rencontre avec la mère de Monsieur DEMPSEY et ses sœurs à cette époque. Monsieur CHAMBERT, le grand-père explique sa fille va se marier à i'église; i! précise qu'il n'est pas pratiquant : ses enfants auraient été baptisés à St Savin dans les Hautes Pyrénées dans la famille de la grand-mère Les grands-parents expliquent : «avoir payé la robe de mariée de leur fille : 1350€ en liquide » La grand-mère dit avoir acheté un, grill à sa fille Coralie comme cadeau de mariage 2002 Madame CHAWBERT, la grand-mère explique : - avoir été victime d'une paralysie, sa fille Coralie venait une à deux fois/semaine, elle l'accompagnait à la clinique du Parc à Castelnau où elle devait faire les examens. La grand-mère précise : être 7 AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY atteinte de la maladie de LYME, le neurologue aurait évoqué que cette maladie peut s'avérer invalidante au point de devoir utiliser un fauteuil roulant. Ensuite, la maladie stagne. Selon ses dires : le couple DEMPSEY rencontre des difficultés d'argent, 2000-2004 Le couple CHAMBERT et leur fils Gilles vont plus souvent chez leur fille Coralie à Port la Nouvelle de ce fait Coralie vient moins régulièrement à St Bauzille. Monsieur DEMPSEY aurait fait te panneau de l'entreprise de Monsieur CHAMBERT. Les grands-parents et leur fils travaille chez !a fille : travaux pour !e studio destiné aux petites filles. Août 2004 Selon les dires de Monsieur CHAMBERT, !e grand-père : Le couple CHAMBERT travaille en sous traitance pour PROViBAT. Monsieur CHAMBERT explique : «être ailé chercher le camion au bout de la rue pour aller travailler, il aurait constaté que la porte de la maison de Coralie est cassée, le père précise depuis 1991 i! héberge son entreprise chez sa fille, il ajoute disposer des lieux gratuitement» Monsieur CHAMBERT explique :«avoir contacté un avocat pour la porte cassée du fait que le matériel de l'entreprise est dans les lieux, l'avocat l'aurait dirigé vers l'huissier» Lorsque Monsieur CHAMBERT contacte l'huissier l 'huissier aurait : « cela tombe bien, j'ai un constat à faire à St Bauzïlle rue du Porche, soyez à 14h dans la rue. » Monsieur CHAMBERT explique : suite au mariage de leur fille Coralie, son mari Monsieur DEMPSEY aurait revendiqué un loyer de 10 ans pour occupation des lieux, et précisé « tout ce qui est à ma femme et à moi » Le 11 août 2004 Monsieur CHAMBERT dit : - avoir constaté à 14h la présence de la voiture de son beau fils dans la rue toutes vitres fermées à c!é : à l'intérieur Margot et Audrey et les deux boxers. Le grand-père ajoute : « nous n'avons pas pu dire bonjour à nos petites filles. » Madame CHAMBERT dit avoir demandé à sa fille Coralie présente sur les lieux : « qu'est ce qui se passe ? Madame DEMPSEY se serait reculée» Suite aux événements, Madame CHAMBERT dit avoir fait une re-chute de la maladie de Lyme .Elle ajoute : « le neurologue a été étonné, de constater que Coralie jeune femme si attentionnée pour sa mère agisse ainsi ». Le couple CHAMBERT achète deux maisons à Marseillan village qu'il compte « retaper » pour améliorer ses revenus à la retraie. 2006 Mariage de Gilles, te frère de Coralie, Ses grands-parents indiquent : il nous a été demandé par notre fils Gilles de ne pas communiquer avec la famille DEMPSEY pour éviter tout incident. Ils ont constaté que l'aînée Margot et Monsieur DEMPSEY, le père n'étaient pas présents, Coralie était avec le bébé et Audrey. La grand-mère raconte : « à l'église Audrey a regardé tes grands-parents, quand sa mère l'a vue, elle aurait cessé de sourire, ils déplorent de ne pas avoir pu la photographier. Madame CHAMBERT, la grand-mère décrit « avoir vu Margot un jour où elle était à Port la Nouvelle chez son fils qui habite dans la même rue, Margot était sur le trottoir avec une copine à la vue de la grand-mère, elle aurait téléphoné, serait partie à grandes enjambées, !a grand-mère conclue elle a fuit comme si elle avait vu un fantôme »: 2007 Le couple adresse un mail à Margot et Audrey : un calendrier avec la photo des grands-parents. Les deux rencontres avec le couple CHAMBERT ont lieu à Marseillan- Plage où vit actuellement le couple : Monsieur CHAMBERT nous a adressé une lettre pour préciser que nous pouvions les rencontre à cette adresse. Courrier joint au dossier. Les grands-parents CHAMBERT concluent la première rencontre du 5 mars 2010 à Marseillan- Plage : par une énumération de l'argent donné à leur fille Coralie : - 5000€ pour aider à rachat du terrain de Port la Nouvelle - frigo américain payé en liquide par Monsieur CHAMBERT : ia grand-mère ajoute le couple a choisi le plus cher, elle complètent Margot et Audrey étaient présentes. Monsieur CHAMBERT reproche à sa fille Coralie d'avoir porté plainte pour harcèlement auprès du Procureur, la plainte a été transmise à St Mathieu de Tréviers. Le grand-père conclue : une telle attitude ne peut être le fart de sa fille, i! reproche à son beau fils d'avoir sépare Coralie de tout ie monde, ce qui l'amène à croire que sa fi! e est peut-être dans une secte, li ajoute être très inquiet. Le grand-père poursuit son discours : le grand-père paternel pratique le naturisme au Cap d'Agde. son beau fils Monsieur DEMPSEY va à la plage naturiste à vélo. Il ajoute : Margot avait demande AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY comment ils font pour s'essuyer après avoir fait leurs besoins ? Le grand-père conclue : « j'espère qu'il n'y a pas de problèmes pour nos petites filles » !... Selon les dires du grand-père leurs enfants : Coralie et Gilles considèrent : « que les enfants cela ne se prête pas » En effet, leur fils Gilles ne leur confie pas sa fille pendant les vacances. La grand-mère ajoute Coralie petite allait en vacances chez ses grands-parents dans les Hautes Pyrénées à ! époque où le couple CHAMBERT vivait dans le Lot et Garonne. Concernant Clara la fille de leur fils Gilles, la grand-mère complète par c'est la grand-mère maternelle qui vient la garder à Port la Nouvelle. Monsieur et Madame CHAMBERT, les grands-parents déclarent : « avoir renversé les rôles : donner l'héritage en achetant à chacun des enfants une maison, ce qui explique qu'ils ont vécu chez leur fille Coralie et ensuite chez leur fils Gilles. lis ajoutent Coralie et Gilles ont un terrain en commun à Montaud, ils partage le coût annuel de la taxe foncière : 50€ chacun. Selon les dires de Madame CHAMBERT. la grand-mère sa fille Coralie et son fils Gilles habitent la même rue. ils ne se fréquentent pas. pour la naissance du bébé Coralie aurait téléphoné pour aller voir sa nièce à la maternité. Monsieur CHAMBERT explique - notre beau fils casse la porte de la maison de St Bauziile - juillet 2005 son camion en panne à St Bauzille est brûlé i! porte plainte c'est sans suite. - le matériel entreposé chez sa fille à St Bauzille a été jeté ou détruit - sa femme malade ne peut plus travailler avec lui - 2008 contrôle CAF initié par sa fille Coralie pour faire supprimer le RMI Madame CHAMBERT ajoute : «Aujourd'hui Coralie notre fille veut faire vendre la maison de Marseillan qui m'appartient : nous mettre à la rue ». Le couple ajoute à Font Romeu : « Monsieur DEMPSEY, le père jouait aux cartes, il buvait de la bière, c'est Coralie qui payait car il ne travaillait plus elle le logeait ». Le grand-père constitue des dossiers, il travaille sur internet, selon ses dires il a de nombreuses procédures en cours : - avec des entreprises PROV1BAT - banques - Coralie sa fille : - la demande d'obligation alimentaire à sa fille n'a pas abouti II verbalise sa fille «a les bras longs » Les grands-parents argumentent avoir utilisé l'adresse mail : une seule fois pour envoyer un calendrier pour les fêtes avec une photo, ils ajoutent ne pas avoir réitéré car les parents gèrent les mail. Ils disent avoir demandé des photos des enfants à l'avocat, ils demandent que tes enfants soient libres de correspondre avec eux. Les grands-parents réitèrent leur demande que tes deux enfants Margot et Audrey soient entendues, ils ajoutent : la petite est née en 2005, au moment de la demande elle avait 1 an. c'est pourquoi elle n'est pas nommée. Ils concluent ne pas être fâchés avec les enfants. Si les petites filles ont besoin d'eux qu'elles sachent que les grands-parents ne les rejettent pas et que cette situation ne vient pas d'eux. Les grands-parents concluent les enfants n'ont qu'une version de cette situation. La grand-mère ajoute : - Gilles notre fils est malade de cette situation, il ne côtoie pas sa sœur, avec qui i! avait des liens forts, il a choisi son camps. - Margot et Audrey auraient besoin de sortir de ce contexte d'aller souffler auprès des grands-parents, les liens affectifs sont forts, elle ajoute ce sont les liens du sang. Le grand-père insiste sur la précarité du couple, i! ajoute le moral en a pris un coup. Concernant la vente de la maison de Marseilian, il ajoute la grand-mère ne le supportera pas, Selon les dires du couple ROUQUET, Madame est la sœur de Monsieur CHAMBERT, le grand-père. Monsieur est tôlier peintre chez 3MV! à Agen, Madame est fonctionnaire à la Mairie d'Agen. Je couple a une fille de 20ans qui fait des études dans la restauration, elle vit chez ses parents. Le couple possède une maison de vacances à Msrseillan-Plage : c'est pourquoi ils se trouvaient chez le couple. 9 AFFAIRE CHAMBERT /DEMPSEY Madame ROUQUIER explique ne plus avoir de relations depuis 2004 avec sa nièce Depuis que ia famille CHAMBERT- DEMPSEY est fâchée. Madame a trois ans de différence avec sa nièce elle dit avoir été très proche, elle a conservé de bons souvenirs de cette relation. Elle ne connaît pas Edith, la plus jeune des enfants. Elle dit avoir rencontré rapidement le conjoint de sa nièce Le couple indique : le couple CHAMBERT peut recevoir les petites filles, elles seront bien traitées, elles seront bien nourries, i! n'y aura pas de problème d'éducation, pas d'agression du grand-père. Selon Madame ROUQUiER les petites filles peuvent venir chez les grands-parents en week-end, Deuxième rencontre avec les grands-parents CHAMBERT le 19 mars 2010 à Marseilian-Piage : La grand-mère a fart et posé des rideaux bleus et blancs pour les deux portes fenêtres, la gazinière a été changée. Le couple CHAMBERT énumère les courriers adressés à l'entourage du couple DEMPSEY : - Madame CHAMBERT. la grand-mère explique : tous les ans Madame DEMPSEY, !a grand-mère leur adresse ses vœux. - envoie de la copie des papiers reçus qui indique qu'ils peuvent utiliser la remise, selon leurs dires dans le but que Madame DEMPSEY raisonne leur fille Coralie. - un fax à la Mairie de Port la Nouvelle pour voir s'il pouvait intervenir auprès de leur fille. - un courrier au Curé de Port la Nouvelle, le Curé mange chez le couple DEMPSEY. - un fax au Collège où travaille le couple DEMPSEY. Le couple CHAMBERT dit s'inquiéter : i! craint que la famille DEMPSEY soit dans une secte, le couple dit être déçu des agissements de leur fille à leur égard. Suite à la réception d'un commandement à payer avant saisie vente de la maison de Marseiiian Plage : Madame CHAMBERT prise de tremblements se serait effondre, elle consulte son neurologue, i! lui aurait dit d'éviter les angoisse et le stress, de laisser faire les démarches à son mari. Madame CHAMBERT explique: la plainte de leur fille du 26/05/05 précisait: interdiction de communiquer avec Coralie, !a petite Edith n'était pas encore née. Madame CHAMBERT précise : Coralie jeune était travailleuse, elle faisait du bricolage avec son père. elle rechignait à faire le ménage et la vaisselle. Ambitieuse, elle voulait réussir sa carrière, elle aimait les sorties, les restaurants, Madame CHAMBERT dit avec Coralie nous étions proches, nous avions une relation de confidentes. Le grand-père dit Monsieur DEMPSEY est capricorne, peu expansif, joueur, il aime paraître, il profite de la situation. Il précise : nos deux chiens viennent de la SPA, le couple DEMPSEY a deux boxers achetés à l'époque où le couple vivait à Font Romeu. Selon ses dires les chiens sont sous-alirnentés. Le grand-père relate . le jour du mariage de son fils Gilles : à 1 h du matin à la sortie du restaurant, lorsqu'il allait à sa voiture vider Sa carte de l'appareil numérique sur l'ordinateur, il dit avoir croisé sa fille Coralie, comme des étrangers. Il ajoute : elle a du penser que je voulais casser la voiture, se référant à une plainte de sa fille au moment de la vente de la maison de St Bauzille « elle pensait que ses parents allaient tout casser.». Les grands-parents expliquent avoir divorcé en 1977 suite à une faillite à Agen sur le conseil de leur avocat. Ce qui a permis à Monsieur CHAMBERT de créer une nouvelle entreprise à son nom. Lorsque le couple CHAMBERT s est remarié avec contrat de mariage à Si Bauzille en 1997, Coralie, son conjoint et Margot, leur fils Gilles étaient présents Le grand-père récapitule les faits suivants - 2002-03. le médecin généraliste et le neurologue expliquent que la grand-mère a besoin de quelqu'un pour !a suppléer dans les actes de la vie quotidienne, le mari s'en charge. - dernier chantier est fini en décembre 2004. depuis le grand-père n'a plus de revenus. La vente de la maison de Marseillan rue Emile Zola 40 000€ aurait permis de solder des dettes. - panne de camion, il se retourne contre le garagiste en 2004 - juillet 2005 son camion en panne à St Bauzille est brûlé en 2007, il porte plainte c'est sans suite. - le matériel entreposé chez sa fille à St Bauzille a été jeté ou détruit - Juillet 2005 : demande de RM! - 14 juin 2005 : demande d'obligation alimentaire aux deux enfants Coralie DEMPSEY et Gilles CHAMBERT, le fils logent ses parents à St Bauzille ii est dispensé du versement de l'obligation alimentaire, le père fart les démarches judiciaires pour obtenir cette obligation alimentaire de 700€ de sa fille Coralie. 10 AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSËY Le grand- père explique : Coralie s'est renseignée auprès des services sur la demande de RMi instruite pour ses parents. Le grand-père poursuit les procédures en cours : 5 - fournisseurs - banque - vol par effraction des papiers retraite - expulsion hypothèque sur maison Marseillan Le grand-père insiste sur sa capacité à apporter les preuves qui lui donne raison devant la justice. Le grand-père ajoute : - situation retraite relevé 88 trimestres il manque 162 trimestre car les papiers ont été dérobés à la maison de leur fille à St Bauzille - dette des taxes d'habitation et foncière depuis 2006 : 500€ par taxe/an. La grand-mère aurait fait l'objet d'une garde à vue pour avoir renversé un cycliste. La grand-mère décrit les petites filles : Margot : volubile, dégourdie, feu follet, dans les magasins avec ses parents : elle criait avec la grand-mère elle était tranquille. Audrey : tranquille, câline, réfléchie. La grand-mère ajoute ce sont des enfants gâtées, sages. A l’époque où elles venaient, elles regardaient la télévision, elles allaient se promener avec \a grand-mère, le grand-père travaillait. Madame CHAMBERT dit avoir constaté à Port la Nouvelle chez les parents que les petites filles étaient plus distantes, réservées occupées avec leurs jouets. Madame CHAMBERT conclue : a nous leur avions acheté une piscine. » La grand-mère parie de sa fille : Coralie « c'est un gémeaux, petite elle ne voulait pas manger, elle n'aimait pas les petits pois: elle aimait finir sa lecture, à l'école elle était avide de savoir A Agen, Coralie avait 14 ans, quand elle venait manger à l'entreprise avec sa mère qui travaillait dans le Prêt-à-porter Chez Chantai DAZIN.» A cette époque Madame CHAMBERT avait 28 ans. elle verbalise Coralie était jalouse de mes relations avec les autres, elle restait en retrait La grand-mère dit avec Monsieur DEMPSEY c'était les sorties pour faire du cerf volant, elle le décrit poli, renfermé, pas attachant, envieux. Selon ses dires il est influence sa fille. Madame CHAMBERT décrit son mari bosseur, c'est quelqu'un sur qui on peut compter qui a l'esprit de famille, il cache sa grande sensibilité. Monsieur CHAMBERT décrit sa femme : femme d'intérieur, il la ralenti, il aime que ce soit propre, il n'oblige pas sa femme, il conclue : « aimer le bazar ». Aujourd'hui allocataire du RSA, c'est être SDF qui demande des cigarettes. Le couple dit la dernière maison de Marseilian ville va être vendue aux enchères. Le grand-père insiste sur la précarité du couple, il ajoute le moral en a pris un coup Concernant la vente de la maison de Marseillan plage, il ajoute la grand-mère ne le supportera pas. Gilles CHAMBERT : le frère de Coralie il a évoqué que son travail ne lui permettait pas de nous rencontrer c'est pourquoi : il s'est exprimé au cous d'une communication téléphonique. Il a insisté sur la vie remplie de sa famille, sa femme travaille dans une école, i! travaille comme maçon, le couple a une petite fille Clara. Leur vie de famille leur laisse peu de disponibilités ils ne fréquentent pas la famille DEMPSEY, ils ne font pas de repas de famille ; La proximité des logements favorise les rencontres avec Margot, Audrey et Edith, il fait la bise aux enfants, il parle à leurs parents. Il ajoute qu'il en est de même avec les voisins, te quotidien laisse peu de temps aux relations, il reconnaît que sa famille fonctionne ainsi. Selon Gilles CHAMBERT te frère de Coralie DEMPSEY si le couple a besoin de son aide pour des travaux i! acceptera d'apporter sa contribution. Actuellement l'opportunité ne s'est pas présentée. Madame CHAMBERT, sa femme travaille à l'école maternelle du Pic à Port la Nouvelle, elle se charge des activités manuelles Madame CHAMBERT dit croiser sa belle sœur et les enfants au supermarché, elles font la conversation, la relation se borne à des échanges. Elle ajoute : être occupée par le quotidien, avoir des activités mener une vie bien remplie. Elle reconnaît entretenir des relations plus chaleureuses avec sa famille. Le couple n'est pas en conflit avec la famille DEMPSEY. AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY HISTOIRE DE LA FAMILLE SELON LES DIRES DU COUPLE PARENTAL : Monsieur et Madame DEMPSEY Au cours d0 la rencontre du 12 mars 2010 Le couple explique : à Font Romeu le grand-père et le frère avaient cassé à coups de pied la porte d'entrée du logement de la mère (logement de fonction.) Les gendarmes avaient convoqué le couple Madame DEMPSEY explique pour la naissance des deux aînées de la fratrie, ses parents n'ont pas fait de cadeaux. Madame DEMPSEY explique : aller en vacances dans sa maison de St Bauzille où habitaient ses parents avec son frère A cette époque Monsieur DEMPSEY travaillait sur Perpignan dans une société de nettoyage, ce qui explique son absence pendant tes vacances. Madame DEMPSEY explique : la grand-mère DEMPSEY envoie des cartes, fait des cadeaux aux enfants à toutes Ses occasions. 2003 Le couple DEMPSEY envisage de construire sur !e terrain acquis à Port la Nouvelle, le frère de la mère achète dans la même rue. Le frère de Madame DEMPSEY installe une caravane au collège pour faire les travaux de sa maison. les grands-parents dorment dans leur camion installé sur le terrain du fils, ifs mangent chez leur fille. Selon les dires du couple DEMPSEY qui a 2 enfants et travaille : ta grand-mère ne participe pas aux tâches, te grand-père rendre dis bonjour. Au bout de 3 semaines, !e couple fait une remarque, le grand-père paraît gêné ia grand-mère dis être fatiguée Madame DEMPSEY bénéficie d un logement de fonction au collège, elle envisage de vendre sa maison de St Bauzille pour construire à Port la Nouvelle. Madame DEMPSEY explique avoir abordé la question de débarrasser la maison avec ses parents. Sa réponse aurait été pas de problème, En juillet 2004, la famille du père : sa sœur et son compagnon arrivent en vacances, ils proposent d'aider le couple, Madame DEMPSEY contacte sa mère, qui lui aurait répondu : vois avec ton père, la mère propose de venir faire le déménagement. Le père argumente : j'ai un papier la remise n'est pas à toi. A cette époque les grands-parents habitent la maison du fils dans le même village Le couple craignant que les grands-parents jettent : les vêtements de sport. Ses jouets des enfants et vêtements mis en carton, ils louent un camion. Ils obtiennent la clé par le frère (les grands-parents ont changé les serrures). Madame DEMPSEY ne parvient pas à régler le problème du déménagement du matériel avec ses parents, elle les assigne en justice pour qu'ils libèrent tes lieux pour vendre. Les représailles sont immédiates : ce sont les envois de fax avec photo au collège à ta vue de tout ie monde ci - joint un exemplaire. 11/082004 Le couple DEMPSEY laisse les deux filles dans la voiture à l'ombre sous le porche pour Ses préserver d'éventuelles représailles des grands-parents. L'huissier constate que les lieux sont un dépotoir, il fait des photos. La grand-mère dit : « prenez note, ce n'est pas moi qui paierai » Le grand-père apostrophe l'huissier qui lui demande s'il compte libérer les lieux à l'amiable, il répond Non. D'où l'assignation en référé du 16/09/2004. A cette époque les grands-parents inondent de courriers la famille DEMPSEY : grand-mère, sœurs. La grand-mère fait une procédure sur l'engagement de sa fille de lui laisser la remise. C est i'engrenage les grands-parents bénéficient de l'aide judiciaire, ils multiplient les procédures le couple demande des délais de paiement à l'avocat. AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY LA MERE : Madame DEMPSEY Elle est l'aînée d' »une fratrie de 2 enfants, la famille est originaire du Lot et Garonne. De la maternelle au CM2 elle est scolarisée à Agen. Dès le CP. Coralie travaille sur les chantiers avec son père, L'instituteur le note sur le carnet scolaire de Coralie. Etablissements fréquentés par Coralie : - sixième le Collège de Tarbes (65) - cinquième et quatrième collège de Port Ste Marie (47) - troisième Lycée Jasmin Agen (47) - seconde, première, terminale Lycée Agen (47) Elle obtient son bac G, elle fait une année de BTS à Agen Elle réussit le concours d'agent administratif 1973-74 Le père fait faillite, il est moralement marqué « il pète les plombs devient procédurier » 1974-75 Le père aurait frappé la mère, te couple se sépare. 1976 La famille vit dans une caravane pendant les travaux de construction de la maison. 1977 Pour garder la maison dont le couple est propriétaire, le couple divorce Elle explique à Agen suite à la faillite de l'entreprise, son père a vendu le mobilier, la mère et les enfants sont arrivés dans l'Hérault avec les vêtements 1985 A cette époque. !a grand-mère voulait quitter son mari, elle part avec Coralie et son fils Gilles à Montpellier, le père travaille à Agen. Elle se souvient des placards vides, d'un jour où sa -mère son frère et elle sont partis par la fenêtre, un ami les a récupéré dans la rue. son père dormait dans sa voiture. Coralie travaille à la DASS, sa mère travaille à dans une boutique VETIR dans ia zone industrielle, le père vient en week-end. Le studio est exigu, Coralie obéissante loue un logement plus grand face à son travail, le père s'installe avec eux. 1987 Elie acquiert la maison de St Bauzille près de Montpellier, fonctionnaire, célibataire, elle fait un prêt au crédit agricole sur 15 ans. Suite à cet achat. Madame DEMPSEY fait les travaux avec son père maçon. A cette époque Madame DEMPSEY habite avenue d'Assas à Montpellier en face de son travail. Elle loue un appartement où elle vit avec ses parents et son frère, c'est elle qui paye le loyer A cette époque son père travaille comme maçon chez Garcia à Montaud sa mère travaille comme retoucheuse pour Camaïeu situé dans la galerie de Pérol. son frère n'a pas goût à l'école, !e père dit cela ne sert à rien, à 14ans il est déscolarisé, il va travailler avec son père. Madame DEMPSEY explique avoir des souvenirs de brutalité de son père : il cassait les pots de fleurs, déchirait les vêtements. 1988 Madame DEMPSEY réussit le concours de commis de préfecture elle obtient un poste à Montpellier, elle prend des jours de congé pour travailler avec son père. 1990 Madame DEMPSEY refuse de prendre des congés pour travailler avec son père, le lendemain sa voiture ne démarre pas pour partir au travail, elle prend le bus, elle constate qu'il n'y a pas la batterie Le surlendemain, son père l'empêche physiquement de partir, pendant trois jours elle travaille sur tes chantiers, elle n'a pu prévenir son employeur. A son retour à la Préfecture, elle est convoquée par le chef de service qui lui demande d'expliquer son absence, elle raconte . son père a besoin d'elle sur les chantiers, comprenant ce qui se passe le chef de service lui proposé de ''aide pour trouver un poste ailleurs, elle n'est pas prête, elle refuse pour ne pas abandonner ses chats et son chien. 1991 Suite à la réussite du concours de SASU secrétaire administrative, elle a un choix de postes à Mende où Font Romeu, elle choisi Font Romeu, elle va bénéficier d'un logement de fonction, et pouvoir mettre de la distance avec ses parents. Son père et son frère vont l'aider à s'installer. A son départ pour Font Romeu au Lycée climatique, elle laisse à St Bauziile une table pied boule, les couverts, son trousseau. Elie laisse tout à nom. pensant que ses parents logés à titre gratuit assumerons les charges, Lorsque sa mère lui demande de faire une attestation d'hébergement pour obtenir la carte grise du véhicule acheté, elle s'exécute. 1992 La rencontre du couple parental DEMPSEY a lieu à Font Romeu, chacun vit dans son logement. A Pâques, La grand-mère DEMPSEY rencontre Coralie chez son fils. Durant l'été Madame DEMPSEY part à Tours chez la mère de Monsieur DEMPSEY en vacances ia jeune femme bien accueillie va rester un mois, elle informe ses parents de son absence et précise qu'à son retour elle va travailler au centre sportif en heures supplémentaires, la jeune femme explique c'est un choc pour ses parents qui comptent sur elle pour travailler sur les chantiers. !3 AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY A la Toussaint le couple DEMPSEY s'installe en concubinage dans le logement de fonction de Madame DEMPSEY, te couple a trois chats. A la réception au Lycée d'une facture de téléphone minitel d'un montant d'environ 15Q€, 450€ EDF, Eau Madame DEMPSEY contacte ses parents comme ils ne payent pas elle demande un échelonnement, 1993 Son frère Gilles est affecté par l'armée à Toulon. A l'occasion d'un match de Hokey à Avignon, elle présente son ami à son frère Elle propose à Monsieur DEMPSEY et son copain de s'arrêter chez elle à Sî Bauzilie, l'accueil selon Monsieur DEMPSEY est froid. Madame DEMPSEY décide de vendre sa maison : elle passe 3 jours à St Bauzille se rend à Montpellier dans une agence, elle convient avec ses parents qu'ils donnent les clés à l'agence pour les visites. A la première visite de l'agence, les parents refusent de donner les clés. Madame DEMPSEY se déplace : sa mère lui fait du chantage ok tu vends mais tu me fais un papier où tu t'engage à me donner la remise à la vente de la maison. Les parents de sa mère sont à 3 heures de route, suite à une panne d'essence, ils préviennent Coralie qui vient les dépanner. Lorsqu'elle annonce la future naissance de son bébé, à sa famille, ses parents sont froids, ii n'exprime pas de joie. Elie revoit ses parents pour leur présenter son bébé. Le 13 juillet Le couple DEMPSEY après une journée de pêche, joue à la pétanque, un collègue tes prévient que la porte de leur logement au Lycée vient d'être fracassée par le père et te frère de Madame. 2003 Pour les trente ans de son frère, Madame DEMPSEY lui offre 30 CD, la grand-mère n'a pas prévu de gâteau, elle met les bougies sur le pain. Madame DEMPSEY explique : ses parents ne fêtaient pas Noël. Selon les dires de Madame DEMPSEY + COPIE jointe d'un document de Madame DEMPSEY Le coût financier des 18 procédures avec tes grands-parents s'élèverait à 28400€. il reste 2000€ s'ajoute la plaidoirie du 18/05/2010: 1000€ plus l'affaire en appel du grand-père: demande de dommages et intérêts 1700€ 2007-2008 Margot n'a pu aller en voyage en Italie avec son Lycée coût : 400€ Le couple DEMPSEY n'a aucune action judiciaire avec des tiers. Madame DEMPSEY a eu une grossesse difficile du fait de cette situation. 1993 Madame DEMPSEY payait les factures : Eau, EDF, téléphone ajouté au montant du prêt ce qui grevait son budget. Pour ne plus avoir à payer (es consommations : eau, EDF, téléphone de ses parents Coralie n'avait plus comme solution que la vente c'est l'attitude de ses parents qui a déterminé la saisie de la Justice la demande d'expulsion. 1994 Les grands-parents s'installent dans le même village dans la maison de leur fils Gilles. 2004 L'huissier constate le bric à brac laissé par les grands-parents : matériel, sceaux, sacs de ciment entamés etc ...cette procédure d'expulsion concerne le matériel que les grands-parents ont la possibilité de récupérer. La grand-mère aurait proposé à sa sœur de alcoolique de la sortir du centre où elle se trouvait, elle ne l'aurait pas fait. 30 mai 2005 Les gendarmes, un serrurier, un déménageur interviennent sur les lieux, tout est mis dans un garde meuble le délai de récupération fixé à deux mois. Deux mois plus tard, Coralie a dû payer : te déménageur et le garde meuble environ 3QOQC. La procédure d'abandon et destruction des biens et meubles s ensuit of constat d'huissier meubles et outillage en mauvais état : pas de valeur marchande. Juillet 2005 La grand-mère a fait prendre hypothèque provisoire sur la maison et remise de Coralie, Madame DEMPSEY obtient la main levée en novembre 2005 condamnée aux dépens elle paye mensuellement cette dette 19/06/2006 Les grands-parents font appel la Cour de Montpellier confirme le coût total de l'expulsion, garce meubles...: 6300€ 2006 Première hypothèque 2007 Grand-mère saisit le Juge pour récupérer la remise, l'acte sous seing privé est déclaré nul 23/04/07, la grand-mère est condamnée aux dépens. Le 8/04/08 L'huissier tente de récupérer les dettes sur les comptes c'est infructueux, d'où l'hypothèque sur la maison de la grand-mère à Marseillan plage. 14 AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY La grand-mère saisit le Tribunal pour lever l'hypothèque, elle se désiste, le paiement n'est pas fa:\ -_e couple des grands-parents saisit la justice pour lever les procès verbaux sur indisponibilité des véhicules. La grand-mère est condamnée à payer les dépens Coralie à payer 500C aux grands-parents somme qui viendra en déduction de la dette des grands-parents, Coralie s'acquitte des 800€ au Trésor public. Mai 200? demande des grands-parents d'un droit de visite sur tes enfants : Margot et Audrey 2/08/2007 Demande des grands-parents de pension alimentaire, ils sont déboutés de leur demande. condamnés à payer 500€ Art 700 CF jugement il est précisé « en l'état du manque de transparence sur la situation...CHAMBERT...la présente décision sera communiquée au BAJ copie 24. Le couple CHAMBERT est condamné à payer 10QQ€= les dépens, i! ne paye pas Madame DEMPSEY Décembre 20Q7 la demande de dommages et intérêt formulée par le grand-père pour réparer le préjudice subi : expulsion n'aboutit pas d'où nouvel appel coût 1000€ pour Madame DEMPSEY ; Février 2008 Monsieur CHAMBERT argumente avoir fait des travaux dans la maison de sa fille, il est débouté de sa demande condamné à payer 2500€ qu'il ne paye pas. Janvier 2010 demande des grands-parents d'une enquête sociale A ce jour la famille CHAMBERT doit 19000€ à la famille DEMPSEY qui règle 425€ mensuellement de frais de justice. Madame DEMPSEY explique Monsieur CHAMBERT n'est pas solvable, la -dernière maison que le couple possède à Marseillan village est hypothéquée, la part de la grand-mère sur cette maison ne serait pas hypothéquée C'est pourquoi, l'hypothèque a été mise sur la maison de la grand-mère à Marseiilan village, à cette époque S'adresse du couple était à St Bauzille chez le fils. Madame DEMPSEY ne souhaite pas mettre le couple CHAMBERT à la rue, mais récupérer une partie des frais engagés suite aux multiples procès engagés par ie couple CHAMBERT à son égard. A la vente de la première maison de Marseillan village 40 000€. les grands-parents n'ont pas réglé ce qu'ils devaient à leur fille. Madame DEMPSEY indique : la deuxième maison de Marseillan village serait estimée à environ : 83500€ divisée par 2 = 41 000€ ce qui permet à la grand-mère de payer les 8800€ dus. La demande d'un droit de visite des grands-parents a été faite après la vente de la maison de Marseilian. Madame DEMPSEY ajoute le couple CHAMBERT n'est pas divorcé à sa connaissance, le premier divorce fictif puisque le couple vivait ensemble, elle ajoute sur les papiers le couple vit à St Bauziile au domicile du fils Gilles CHAMBERT dans la réalité il vit à Marseillan plage Madame DEMPSEY explique : la demande de droit de visite des grands-parents a été faxée sur son lieu de travail, Coralie explique le couple DEMPSEY n'a pu remplacer la seconde voiture faute d'argent. Madame DEMPSEY explique : le couple CHAMBERT bénéficie du RSA. de l'Aide Judiciaire, ne règle pas les sommes dues suite aux actions de Justice, les actions qu'i! intente contre notre famille grèvent notre budget, ce sont nos trois enfants qui en pâtissent. Elle ajoute s'attendre à une demande de droit de visite sur Edith. Madame DEMPSEY explique avoir été exploitée par ses parents qui la faisaient travailler au lieu d'aller à l’école les fax envoyés sur son lieu de travail par le grand-père pour lui porter préjudice, et la faire céder. Le comportement des grands-parents à l'égard des enfants est choquant selon ses dires : pas de cartes, pas de cadeaux, pas d'attentions s l'égard des enfants. Madame DEMPSEY décrit chez les grands-parents les chiens mangent dans les assiettes, c'est saie, le désordre règne dans la maison c'est leur choix, par contre elle considère que n'est pas adaptée à l’accueil d'adolescentes. Madame DEMPSEY explique sa relation avec son frère : Gilles son frère reste prudent, il ne veut pas d'histoires. Actuellement une relation se renoue. Coralie et Edith rencontrent Madame CHAMBERT, sa belle sœur et sa fille Clara au cours de promenades dans le quartier. 15 AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY Elle dit avoir échangé des vêtements d'enfants, de !a vaisselle. Des échanges de services sont prévus, au cours de la tempête elle a fait appel à son frère. Elle reste optimiste la relation évoluera favorablement avec le temps. Mars 2006 mariage du frère de Madame DEMPSEY il Va invité à son mariage 3 jours avant, le couple DEMPSEY a dû faire un choix : ce même jour le grand-père paterne! fête ses 80 ans. le couple a laissé le choix aux deux aînées, la mère allaitait Edith. La mère a pris une chambre d'hôtel à Montpellier ne pouvant faire la route après la fête. Au mariage du frère la grand-mère CHAMBERT semblait en bonne santé, elle dansait. A ! époque où Monsieur CHAMBERT le grand-père et sa femme se disputaient, le fils s'interposait. Suite à l'accident (1995) dont son frère a été victime Coralie prévenu est allée à son chevet. Madame CHAMBERT. a soutenu son fils, s'est occupé de lui, il lui en est reconnaissant. 2008 La participation du COS, permet au couple de partir 5 jours à Paris avec les enfants, et une semaine en juillet à Tours chez la grand-mère paternelle : visites de châteaux, promenades en barque. Madame DEMPSEY conclue la rencontre: du 10 avril 2010. Mon mari n'a pas fracassé la porte de la maison comme l'indique les grands-parents, l'huissier était présent Les papiers de mes parents n'étaient pas dans la remise l'inventaire l'atteste. La mère précise : la famille avait une boite postale de 2000 à 2005.. de 2005 à 2007 une boite à lettre au Collège où habitait la famille, depuis 2007 une boîte à lettre à la maison. Conséquences : des actions des grands-parents, les frais de justice grève le budget familial de 425€ depuis août 2004. Le couple n'a pas de budget vacances pour les enfants Le budget études pour Margot risque d'être compromis par les difficultés financières liées aux procédures du couple CHAMBERT. Madame DEMPSEY explique que le couple fête Noël : sapin avec boules cadeaux, Pâques oeufs, les anniversaires. Madame DEMPSEY précise son père et son frère ont le même prénom, elle craint que des confusions existes. AFFAIRE CHAMBERT /DEMPSEY LE PERE Monsieur Patrick DEMPSEY est originaire de la région parisienne. En 1969 Le couple de ses parents s'installe à Tours (37). Monsieur DEMPSEY est le benjamin de la fratrie de 3 enfants. Carole 50 ans un enfant 20 ans travaille à la BP de Tours (37) son conjoint chez Auchan . la famille vit à Tours Catherine 46 ans chauffeur de bus, son compagnon travaille en déplacements le couple vit à Monts (37), Scolarisé en maternelle à l'école Alfred de Musset, en primaire à l'école Alfred de Vigny à Tours. De la sixième à la troisième il fréquente le Collège Pierre Corneille. Re9u au CAP. il fait un BEP au Lycée technique Eiffel à Tours. Dès l'âge de trois ans Monsieur DEMPSEY pratique le hokey. Sa mère chimiste a cessé de travailler lorsqu'elle a épousé son père cadre dans une entreprise de salaisons à Paris, puis cadre dans un laboratoire pharmaceutique DAUSE, qui devient Robert Carrière, Sonofi Avertis. La grand-mère maternelle vit avec la famille. Le couple se sépare en 1979: le père part, la mère conserve l'appartement, il verse une pension alimentaire pour les 3 enfants. Monsieur DEMPSEY voit régulièrement son père, le droit de visite s'exerce à i'amiable tous les mercredis son père l'emmène dans un glacier. Le père de Monsieur DEMPSEY a deux autres Jean Claude chauffeur d'élu 55 ans: Margaret 60 ans qui travaille dans un bar. Les relations ne sont pas suivies. 1983 Junior dans le club de hockey d'Orléans, c'est le père d'un copain qui se charge des trajets Tours Agen. 1984 II va travailler à ESKF à Saint Cyre / Loire comme manutentionnaire, il joue dans l'équipe de hockey d'Orléans quand i! part à l'armée à Nancy, réformé il rentre. 1986-87 11 habite à Tours, signe un contrat au club d Angers, i! joue en première division, il est sélectionné en équipe de France. 1989 Monsieur DEMPSEY travaille pendant la saison de septembre à mai à Angers où il a un logement ? hors saison il rentre chez sa mère. 1991 il quitte le club, rentre chez sa mère. La négociation entre Monsieur DEMPSEY et le Président du club échoue. En septembre, le club de Font Romeu loue la licence d'Angers pour une saison. il signe un contrat de septembre à mai au club de hockey de Font Romeu, i! bénéficie d'un logement gratuit, d un véhicule. li rencontre Coralie en décembre, chacun vit chez soi 1992-93 En juin, il fait la saison de hockey, il rentre à Tours pendant les vacances visite les châteaux avec Coraiie. il est sollicité par les clubs d'Angiet, Nice, Lyon Ensuite, il rentre à Font Romeu, i! travaille dans l'imprimerie. I! signe à Font Romeu. i! fait de nombreux petits boulots : livraisons de pain, travail sur les pistes 1997-1998 'I joue dans le club de Puij Cerda. Victime d'un accident il est opéré à Toulouse à ia clinique des Cèdres H travaille dans une entreprise de nettoyage à Perpignan. 1999 il échoue à un concours de l'Education nationale 2000 ii passe le concours d'employé d'entretien, agent d'accueil à Marseille, Toulon, Foix, Perpignan, il est reçu à Foix et Perpignan. En septembre, ii travaille au Lycée Arago. il est recruté comme agent de collectivité territoriale su Collège de Port la Nouvelle où travaille Madame DEMPSEY. Le couple DEMPSEY partage les fâches quotidiennes, pour assurer les trajets scolaires . I e coupie a un seul véhicule : 308 Peugeot, d'où l'organisation mise en place pour les trajets scolaires, et extra scolaires. Le couple explique pour motiver Margot qui n'a pas obtenu les félicitations car bavardage, une récompense a été prévue : un lecteur pour écouter de ia musique AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY LA FRATRIE DEMPSEY : Margot, Audrey, Edith Nous avons rencontré les enfante deux fois : les 27/03/2010 et 10/04/2010 Au cours de la première rencontre avec les enfants, c'est le père qui s'occupe d'Edith sur le pot MARGOT : Le lundi matin c'est la mère qui la conduit à Narbonne. Margot re

ntre le mercredi à 13h par le bus Le jeudi matin e!le part en bus. le vendredi à 18h la mère va la chercher, Scolarisée au Lycée Diderot à Narbonne en seconde section ISi option scientifique. Elle est interne par commodité. Elle bénéficie d'un forfait de ses parents, elle finance le supplément 12€90/' mois de carte de téléphone avec l'argent de poche. Notes du premier trimestre : 14, second trimestre : 14,3 Elle explique être dans la chambre avec sa copine qu'elle connaît depuis le CM2. Elle dit : les repas sont bons Elle dit avoir cessé la danse au profit des sorties avec les copines / cinéma, vélo, soirées DJ : musique et danse une fois / semaine de 21 h à 1h du matin les samedis : ses parents raccompagnent et viennent la chercher. Elle aime aller danser dans les fêtes de villages avec ses copines avant de partir : elles mangent une pizza à la maison. Elle parle de sa relation avec sa grand-mère paternelle Sa grand-mère lui envoie de nombreuses cartes, lui fait des cadeaux à chaque occasion, lui donne de l'argent de poche : pour le bulletin scolaire : 2Q€, pour Noël 50€. elle lui ramène un souvenir de chacun de ses voyages. Elle dit c'est une femme affectueuse, cultivée, elle parle de tout avec elle, se confie à elle. Sa grand-mère et ses tantes louent l'été une maison à côté de la maison pour nous voir et partager des repas, faire des activités, aller à la plage. Son grand-père paternel : Elle dit le voir l'été, il vient en vacances au Cap d'Agde : ce sont les repas chez lui, au restaurant, où à la maison, elle lui parle de ses études, de ses loisirs, elle rit avec lui. Elie qualifie l'attitude de ses grands-parents maternels : « c'est fou », elle dit : ils ne me manquent pas, elle n'a pas envie de les voir elle prend le courrier dans la boîte à lettres, elle dit il y a tellement de lettres de la Justice. Elle se souvient : « le grand-père boudait, la grand-mère ne faisait pas de câlins. Elle dit avoir vu sa grand-mère dans la rue, elle était avec une copine, la musique sur les oreilles, la grand-mère aurait tourné la tête Elle ne revendique pas de les voir elle le fera si c'est dans un lieu médiatisé et qu'on l'oblige . Elle ne souhaite pas être entendue par le Magistrat. A sa majorité elle dit ne pas souhaiter les revoir à cause des histoires qu'ils font, elle ajoute qu'elle est proche de ses grands-parents paternels, ses grands-parents maternels n'ont jamais entretenu avec elle une telle relation.. Sa relation avec sa mère : elle fait les boutiques, lui parie de ses copines, copains, de contraception. Elle conclue maman est compréhensive Sa relation avec son père : bonne entente, ils partagent les activités : Hifi, ordinateur, photo, ils vont voir les match de l'LJSAP ensemble. Sa relation avec sa sœur Audrey est bonne, elle dit avoir des goûts différents, elle ajoute ne pas avoir le même âge. Sa relation avec sa sœur Edith : c'est sa petite soeur, elle n'a pas beaucoup de temps pour jouer avec elle. Elle conclue pouvoir discuter avec ses deux parents de tout, elle négocie ses sorties ses parents lui laissent la liberté de s'exprimer librement. AUDREY Le lundi matin à pied avec le père, les autres jours le matin avec la mère, à midi avec la mère A 13H La mère reprend le travail, le père arrive c'est le père qui accompagne Edith et Audrey il reprend le travail Le lundi solfège de 18h30 à 19h30 c'est la mère qui prend en charge les trajets. Le mardi elle fart de la danse classique suivant emplois du temps la mère ou le père la conduit de 17h30 à 18h3Q Le mercredi piano de 14H30 à 15h, danse de 15h à 17hles parents s'organisent pour les trajets. Vendredi danse moderne 18h30 à 20h le père la conduit la mère ia récupère. Elève de cinquième au Collège, Notes du premier trimestre : français : 15,43 maths : 17.83 appréciation : sérieuse, excellent trimestre félicitations Notes du second trimestre : français 17,47, maths : 17,90 attitude exemplaire, félicitations. Sa relation avec sa sœur Margot est bonne, elle ajoute elle n'est pas souvent là : elle est interne et sort avec ses copines. Elle lui parle du Lycée. Audrey aime la lecture elle joue du piano. Elle raconte être allée à Paris avec ses parents et ses sœurs il y a deux ans. Avec rnamie et ma tante nous faisons des jeux de société, des repas, des journées à la plage. Audrey dit aller à la Plage avec ses parents en mai vers 17 h car elle a la peau fragile et Edith est petite : elle fait des châteaux de sable avec Edith, nage, bronze, joue aux raquettes, sa sœur Margot va à la plage avec ses copines, elle vient voir la famille sur la plage. Sa relation avec sa mère : Elles ont tes même goût : piano, musique, font les mêmes choix de vêtements dans les magasins. 18 AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY Sa relation avec son père : elle fait du vélo, elle partage son goût de la peinture avec son père jusqu'en 2007, le père et la fille fréquentaient le club de peinture municipal. . Sa relation avec sa grand-mère paternelle : sa mamie lui apporte des souvenirs, lui envoie de jolies cartes postales, elle est gentille, affectueuse. Mamie et grand-père nous donnent de ! argent de poche, ils demandent nos bulletins scolaires. Son grand-père paterne! : elle voit tous les été. il est gentil Elle dit avoir vu au mariage de son oncle, ses grands-parents maternels : ils n'ont pas parié avec elle. Elle ajoute mamie dans cette situation aurait trouvé le moyen de me parler. Dans un premier temps elle dit : accepter de répondre à un mail, elle s'inquiète si ensuite, elle ne répond pas, ils vont faire des histoires à mes parents. Elle ne veut pas tes rencontrer parce qu'ils n'ont pas penser à elles. EDITH Le matin la mère conduit Edith à l'école. la récupère à midi. A 14H le père l'accompagne à l'école. La mère la récupère à 17h50 Elle est remuante, sollicite l'autre pour jouer avec elle. Audrey est disponible pour jouer avec elle au ballon, faire des coloriages Elle parie de sa maîtresse Sandrine, de Cristelle l'ATSEM d'Aude ie professeur de danse. A l'école elle s'intéresse. Elle aime Peau, la piscine, faire du toboggan ; Elle fat des dessins sur son tableau, regarde des dessins animés, se déguise en Barbie mousquetaire. Les jeunes Margot et Audrey ont reçu le calendrier des grands-parents par mail en janvier 2007. Le mai! est activé c'est ie seul message reçu depuis 2004. AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY La grand-mère Madame CHAMBERT Est une femme d'une soixante d'années, elle aux cheveux châtains clairs coiffés en queue de cheval. Vêtue d'un jean. d'un pull. Elle paraît effacée, renfermée. Elle explique son parcours de fille- mère qui l'a faite souffrir. Elle laisse !a parole à son mari pour expliquer les procédures judiciaires. Elle souffre de la maladie de LYME qui est invalidante. Elle insiste sur les manifestations de sa maladie : fatigue blocage de son corps suite à des situation de stress Elle décrit Coralie dépensière La grand-mère insiste sur la situation conflictuelle qui a rompu la relation privilégiée qu'elle dit avoir entretenue avec sa fille qui a longtemps vécue avec ses parents et son frère. Elle a des difficultés à accepter le changement brutal de sa fille à rencontre de son couple. Elle considère que ses petites sont trop gâtées par leurs parents. Lorsqu elle évoque son beau-fils, elle est critique à son égard. Elle soupçonne le couple parental d'avoir » bourré !e mou à ses petites filles », elle espère qu'à leur majorité elles viendront pour connaître la vérité. Elie demande que ses petites sachent que le couple des grands-parents est là et ne les rejette pas. Elle souhaite que les choses soient mises à plat. Le grand-père Monsieur CHAMBERT Est un homme d'une soixantaine d'années, il porte des lunettes, vêtu d'un jean. d'une chemise C'est un homme volubile, décrit procédurier, il consacre son temps à la constitution de dossiers, il se complaît dans les complications. Il verbalise que la justice est acquise à sa fille, il veut en apporter la preuve. Le grand-père reconnaît avoir avec son fils cassé la porte du logement de Coralie à Font Romeu, ce qui a conduit à l'intervention des gendarmes. Aujourd'hui le grand-père vit dans les procédures., il comptabilise une hypothétique rentrée d'argent liée au règlement des à son avantage des procédures qu'il a entreprises. Le grand-père nous a adressé un courrier stipulant que par commodité, nous pourrions rencontrer le couple à Marseillan Plage dans la maison qui appartient à la grand-mère. Le grand-père revendique de voir des 2 petites filles Margot et Audrey, il s'interroge sur le comportement de sa fille, il évoque l'appartenance à une secte. Le grand-père met en avant la maladie de sa femme et les conséquences dangereuses que peut avoir une expulsion de sa maison. Le couple CHAMBERT vit actuellement à Marseillan Plage, le couple verbalise poursuivre les procédures persuadé d'obtenir satisfaction. S'il est vrai que le couple revendique un droit de visite sur leurs petites filles Margot et Audrey, lorsque a été évoqué l’hypothèse d'un droit de visite médiatisé, le couple a fait la réponse suivante : - si le véhicule tient - demande d'un siège pour la grand-mère. MARGOT Est une adolescente aux cheveux longs avec des mèches, les yeux bleus, elle porte un tee-shirt marron, un Jean, des ballerines. Elle est décrite distraite, rêveuse. Elle obtient de bons résultats scolaire, à des amies, ses sorties sont celles des adolescents de son âge. AUDREY elle a des cheveux longs bruns, les yeux bleus, elle a la peau claire, un appareil dentaire. Elle porte un jean, un pul noir, un bracelet, des boucles d'oreilles, elle est d'apparence calme, posée, décrite sensible, elle joue du piano, aime la peinture. Elle obtient d'excellents résultats scolaires. EDITH Elle a les cheveux blonds longs attachés en queue de cheval, les yeux bleus, elle porte un Jean, un tee-shirt noir avec un dessin de chat. 20 AFFAIRE CHAMBERT / DÊMPSEY Est une petite fille câline, active, remuante, capable d'être calme à l'école, Elle parle de sa mamie montre les cadeaux. Elle ne connaît pas les grands-parents maternels, elle n'en parle pas. Margot et Audrey sont des adolescentes équilibrées, qui réussissent leurs études ont des activités adaptées à leur âge, elles ne revendiquent pas de contact avec leurs grand - parents conscientes des problèmes financiers de leurs parents liés aux multiples procédures. Elles précisent : depuis 2004, ils n'ont pas chercher à entretenir des relations avec elles si ce n'est le calendrier envoyé en 2007: La relation Margot et Audrey avec leurs grands-parents paternels est affectueuse, elles expliquent ne pas avoir eu cette relation avec les grands-parents paternels. Monsieur DEMPSEY, le père I! est vêtu d'un Jean, d'un pull rayé bleu et noir, les cheveux châtain clair, les yeux bleu vert. Il est aimable., poli, calme attaché à sa famille : sa femme, ses enfants, il entretient des relations chaleureuses avec ses parents, ses soeurs. Il sait garder la mesure face aux événements, son souci préserver sa famille. Madame DEMPSEY, la mère Est vêtue d'un caleçon noir à la mode, d'un haut violet, elle a les cheveux courts châtains foncés, les yeux bleus elle porte des lunettes. Elle est réservée. agréable, modérée dans ses propos face à la situation conflictuelle douloureuse. Elle déplore l'attitude de ses parents qui ont refusé toute solution amiable. Le logement du couple parental DEMPSEY est bien tenu, les parents équilibrent les repas, veillent à la scolarité des trois enfants. Le couple parental tient compte de l'âge des enfants, pour adapter les sorties. Face à cette situation, il apparaît clairement que les enfants vivent dans un milieu familial conforme à leur bonne éducation. Leur réussie scolaire, 1e confirme-Le couple parental s'investit dans la prise en charge des trois enfants tant sur le pian : scolaire, extra scolaire, qu'affectif, il adopte une attitude éducative conforme aux principes moraux. La famille paternelle investie dans la vie des enfants du fait de i'éloignement a tenu à adresser des courriers. Les adolescentes ont clairement exprimé en toute liberté leur refus de renouer une relation avec leurs grands-parents maternels. Monsieur CHAMBERT, le frère de Madame DEMPSEY adopte une attitude de méfiance, i! semble être sur la défensive, mal aise. Le logement des grands-parents paternels est un véritable bric brac. Les grands-parents ne sont pas actuellement en capacité de chercher une solution de médiation, leur attitude dénote d'un esprit revanchard. II est urgent de tes placer face à la réalité, une telle attitude compromet toute fiabilité. Les grands-parents revendiquent leur droit de visite, ils ne sont pas coopératifs, ils sont investis dans ie conflit. Leur attitude ne milite pas en faveur de l'octroi d'un droit de visite. Pour envisager une rencontre médiatisée qui ne déstabilise pas les adolescentes, il nous paraît indispensable que ce conflit soit réglé, : AFFAIRE CHAMBERT / DEMPSEY CONCUSION Au terme de nos investigations face au conflit intergénérationnel d'origine financière, dans i'intérêt principal des enfants Margot et Audrey, il ne nous paraît pas d'actualité d organiser un droit de visite enfants / grands-parents D'une part, les grands-parents ne paraissent pas en capacité de canaliser leurs griefs personnels à l'égard du couple parental DEMPSEY, cette situation est dommageable pour renouer des relations avec les enfants. D'autre, les enfants Margot et Audrey ne revendiquent pas actuellement de rencontrer leurs grands-parents. Pour notre part, il ne nous semble pas impossible de proposer que tes grands-parents contactent leurs petites filles par mail. De la capacité des grands-parents Monsieur et Madame CHAMBERT et des parents Monsieur et Madame DEMPSEY à trouver une solution amiable au conflit d'ordre financier dépend la reprise d'une relation familiale. Si toutefois, un droit de visite devait être organisé, il ne pourrait s'exercer que dans un lieu médiatisé pour éviter de réactiver ies tensions familiales et de placer les enfants Margot et Audrey en difficulté. Valras, le 5 mai 2010 Enquête sociale effectuée par : Françoise TOURDIAS-FAURE

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